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Conditions Générales de Ventes

 Conditions générales valables à compter du 19 juin  2013

1. Le prix

Le prix de chaque produit est exprimé en Euro il ne comprend pas le prix des transports.
Toutes nos ventes doivent être réglées au comptant
Le paiement s’effectue via le site par paypal ou chèque bancaire.

2. Garantie légale

Le vendeur à l’obligation de garantir l’acheteur  contre les vis cachés des pièces vendues dans les conditions définies par les articles L 211-4   L211-5 et L211-12 du code de la consommation et 1641 et suivant du code civil.

3. Objet de la garantie « La Casse du Motard »

La garantie couvre uniquement les annonces mis en ligne avec la mention garantie dans le texte notamment pour tout ce qui est moteur.
D’autres pièces peuvent faire l’objet d’une garantie à la demande de l’acheteur moyennant un prix adécate.

4. Durée

La durée de la garantie est maximum de 3 mois.

5. Territorialité

La garantie pièce d’occasion s’applique chez « La Casse du Motard » 73 rue d’Alger 13005 MARSEILLE.

6. Conditions particulières de la garantie «  La Casse du Motard »

Pour les moteurs  la garantie ne s’applique que sur les moteurs nus. Toutes les pièces périphériques au moteur sont laissées dessus à titre gracieux si tel en est le cas elles ne sont aucunement garanties.
Le moteur doit être monté impérativement par un professionnel sur facture pour que la garantie prenne effet. Dans d’autres cas de figure cette dernière sera considérée comme nulle.

7. Litiges

En cas de non fonctionnement d’une pièce l’entreprise « La Casse du Motard » s’engage à la remplacer dans un délai de 3 à 5 jours.
En cas de non disponibilité de cette pièce un avoir peut être consenti
L’entreprise « La Casse du Motard » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente.

8. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix de l’article commandé par l’acheteur doit être versé intégralement. Cette somme pourra être considérée comme des arrhes ou acompte.

9. Livraison

Le prix de la livraison sera indiqué dans l’annonce du produit mis en vente.
Formule de livraison : colissimo suivi
Un colissimo recommandé est possible moyennant un surcoût de livraison.

10. Délai de livraison

Les colis de moins de 30 kilogrammes sont livrés entre 48 et 72 heures (jours ouvrables)  ceux excédant 30 kilogrammes entre 4 et 5 jours.
Les colis sont expédiés  le lendemain midi dès réception du règlement.

11. Droit de rétractation

Conformément L 121-20 du code de la consommation l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ces frais les produits commandés pour échange ou avoir.
Les produits doivent impérativement retourner à « La Casse du Motard » en parfaitement de revente dans leur état d’origine.
Tout produit abîmé incomplet ou endommagé ne sera ni échangé ni remboursé. En aucun cas le produit ne peut être retourné sans l’accord de « La Casse du Motard ».

12. Informatique et liberté

Les informations collectées par « La Casse du Motard » lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. L’acheteur dispose d’un droit d’accès de rectification  d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de « La Casse du Motard ».


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